Conditions générales d’utilisation
Osac - Apave Aéroservices
Plateforme Learning
Version du 01/12/2026
1. Conditions générales d'utilisation de la plateforme et des services proposés.
L'utilisation de la plateforme « Osac - Apave Aéroservices » (ci-après le « Site »), implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible uniquement par inscription.
Le site est mis à jour régulièrement par Osac - Apave Aéroservices. De la même façon, les Crédits peuvent être modifiés à tout moment : ils s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Présentation du site.
Ce site est la propriété de Osac - Apave Aéroservices, société anonyme au capital social de 157 789 960€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 552 049 447 et sous le numéro de SIRET 519 037 584 08747. Adresse du siège social : A COMPLETER
La version actuelle du site a été conçue par Osac - Apave Aéroservices et développée par la société WeUp Learning, 5 rue de Conflans 94220 Charenton-le-Pont, qui se charge de la maintenance du site.
Le Directeur de la publication est Anne-Lise Guedikian , référente politique Emploi, Direction de la Traction et Damien Drusin, responsable Recrutement, Direction de la Traction
3. Description des services fournis.
DESCRIPTION DU SERVICE
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
La configuration minimum requise pour l'accès au site est la suivante :
Fonctionne sur Firefox, Google Chrome, Safari et Internet Explorer 8+
Sur mobile ou tablette, la plateforme fonctionne sur les navigateurs intégrés aux systèmes d’exploitation
Vidéo HTML5 (iOS)
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.
5. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Osac - Apave Aéroservices.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
La société Osac - Apave Aéroservices ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Protection des données personnelles.
Les Codes d'Accès permettent à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter aux services souscrits proposés sur la plateforme. Ces Codes d'Accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l'Utilisateur ou par la Société Osac - Apave Aéroservices à la demande de l'Utilisateur (Code d'Accès oublié, piraté …). L'Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des Codes d'Accès le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d'Accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L'Utilisateur s'engage à conserver ses Codes d'Accès secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'Accès, l'Utilisateur doit en informer la plateforme sans délai par courrier électronique ou postal. Celui-ci, procèdera alors à l'annulation dans les meilleurs délais des Codes d'Accès de l'Utilisateur. A l'issue de cette procédure, l'Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.
La Société Osac - Apave Aéroservices s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables relatives aux données personnelles et notamment aux dispositions au Règlement général (UE) 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et la loi pour la Confiance en l’Economie numérique du 21 juin 2004.
La Société Osac - Apave Aéroservices s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs de son site internet. Pour plus d’information sur ces traitements, veuillez consulter la Politique de Confidentialité du Site.
La Société Osac - Apave Aéroservices s’engage à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la sécurité des Données en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
8. Cookies
La navigation sur ce site entraîne l’installation de cookie(s) dits fonctionnels sur le navigateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Mentions Légales
La société éditrice du site Osac - Apave Aéroservices est :
Directeurs de la Publication : XXXXXX
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Tél. : 09.72.10.10.07
Date de création : 01/12/2026
Utilisation d'Open edX
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Conformément aux obligations de cette licence, les éventuelles modifications apportées à la plateforme et accessibles publiquement sont également mises à disposition sous licence AGPL v3.
Vous pouvez consulter les détails de cette licence à l'adresse suivante : https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.fr.html.
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